TRANSMISSIONS ET STRUCTURATION DE PATRIMOINE DES PARTICULIERS
Estate planning
Planification patrimoniale et successorale (dans une approche bilatérale et complémentaire, c’est-à-dire tant civile que fiscale : prévention des conflits intergénérationnels, protection de personnes en situation de handicap ou du conjoint survivant, réduction de la charge fiscale globale ou spécifique à certaines personnes), héritages dissymétriques (inégalitaires), héritages horizontaux (entre frères et soeurs,…), transmissions organisées dans des familles recomposées ou divisées, transmissions au bénéfice de personnes non apparentées, secteur caritatif (don ou legs à des associations sans but lucratif ou à des fondations, legs en duo), préservation d’un héritage culturel, artistique ou familial pour les générations futures
Transmission d’entreprises familiales : structuration de la gouvernance, protection financière de l’entrepreneur ou du candidat repreneur, optimisation des régimes fiscaux préférentiels, organisation des transmissions intrafamiliales dissymétriques, optimisation des incitants fiscaux au développement et à l’innovation (PME starter ou sociétés en croissance)
Constitution (ou dissolution) de sociétés patrimoniales, holdings, fondations privées patrimoniales ou à but désintéressé, sociétés simples, trusts, fiducies et autres véhicules patrimoniaux, belges ou étrangers
Aménagements du patrimoine par voie de donations (rédaction de pactes adjoints, préparation d’actes authentiques), par l’utilisation de polices d’assurance-vie (rédaction de clauses bénéficiaires, structuration interne des polices), par des démembrements de la propriété (rédaction de conventions de démembrement et aménagement des droits de nue-propriété/usufruit), ou par la rédaction de conventions d’accroissement
Protection financière et économique du donateur, du conjoint survivant ou d’autres personnes désignées, notamment par l’usage du démembrement de propriété et de l’accroissement légal d’usufruit, de legs de residuo ou de polices d’assurance-vie
Rédaction ou modification de testaments, préparation de contrats de mariage ou de vie commune, préparation de conventions de tontine ou d’accroissement portant sur un patrimoine mobilier ou immobilier
Préparation de mandats extrajudiciaires et discussion de pactes successoraux; préparation des devoirs d’un exécuteur testamentaire, organisation du respect des dernières volontés
