Fiscalité du patrimoine mobilier et immobilier (en Belgique ou à l’étranger), y compris la fiscalité des placements (transparence fiscale, taxe caïman, produits financiers, TOB, taxe compte-titres), taxes sur les plus-values mobilières ou immobilières et sur les plus-values internes, contrats d’assurance-vie Branche 21, Branche 23 ou Branche 44, exit tax et mobilité internationale des personnes et des capitaux)
Assistance dans les aspects fiscaux du transfert de la résidence fiscale hors de Belgique ou vers la Belgique
Assistance préventive en vue du respect par les contribuables de leurs obligations déclaratives portant sur le patrimoine mobilier et les échanges d’informations internationaux (CRS)
Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et du contentieux fiscal portant sur le patrimoine mobilier, tant au stade de la réclamation administrative, qu’au stade judiciaire, en ce compris la négociation d’accords
Examen de l’opportunité ou de la nécessité d’un régularisation fiscale du patrimoine (“DLU” / régularisations amiables)
Assistance au rapatriements de fonds situés à l’étranger et préparation de dossiers de compliance bancaire en vue du rapatriement et de l’utilisation ultérieure des fonds; rédaction de legal opinion de compliance
